Conditions d’utilisation
APERÇU
Bienvenue chez Carna Meals.
Les termes « Carna Meals », « nous », « notre » et « nos » désignent l’entreprise qui exploite Carna Meals. Nous exploitons le présent site Web et la boutique en ligne Carna Meals, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services qui y sont offerts (collectivement, les « Services »).
Notre boutique en ligne est exploitée à l’aide de la plateforme Shopify.
Les présentes Conditions de service, ainsi que les politiques auxquelles elles font référence, régissent votre accès aux Services et leur utilisation, notamment l’achat de produits et la souscription à un abonnement Carna Meals.
En accédant à notre site Web, en créant un compte, en passant une commande ou en souscrivant à un abonnement, vous acceptez les présentes Conditions de service ainsi que les politiques applicables disponibles sur notre site.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser les Services.
Les présentes Conditions doivent être interprétées conformément aux lois applicables. Aucune disposition des présentes n’a pour effet de limiter ou d’exclure les droits dont bénéficie un consommateur en vertu des lois applicables, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
ARTICLE 1 — ACCÈS ET COMPTE CLIENT
Vous devez avoir la capacité légale requise pour effectuer des achats et conclure les transactions proposées par notre site.
Lorsque vous utilisez nos Services, vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, complets et à jour, notamment votre nom, votre adresse électronique, vos coordonnées de facturation, votre adresse de livraison et vos informations de paiement.
Vous êtes responsable de la confidentialité des renseignements permettant d’accéder à votre compte ainsi que des activités effectuées à partir de celui-ci.
Vous devez nous informer dans les meilleurs délais de toute utilisation non autorisée connue ou soupçonnée de votre compte.
Vous êtes également responsable de maintenir à jour les informations nécessaires au traitement de vos commandes et abonnements, notamment votre adresse de livraison et votre mode de paiement.
ARTICLE 2 — PRODUITS ET REPAS
Carna Meals offre notamment des repas préparés frais et d’autres produits alimentaires.
Nous faisons tous les efforts raisonnables pour présenter nos produits aussi fidèlement que possible. Les photographies, illustrations et présentations sont toutefois fournies à titre indicatif. La présentation, la couleur, la disposition ou certains éléments visuels d’un produit peuvent différer du produit effectivement livré.
Les recettes, ingrédients, accompagnements, formats, portions, valeurs nutritives et disponibilités peuvent être modifiés lorsque nécessaire, sous réserve des renseignements qui doivent être communiqués conformément aux lois applicables.
Les informations relatives aux ingrédients, allergènes et valeurs nutritives sont présentées sur les fiches de produits ou les emballages, selon le cas.
Les personnes ayant des allergies ou intolérances alimentaires sont responsables de consulter les informations pertinentes avant de consommer un produit. Pour toute question concernant un allergène ou un ingrédient, veuillez communiquer avec nous avant de consommer le produit concerné.
Carna Meals se réserve le droit de modifier son menu, de remplacer ou retirer une recette et de limiter les quantités disponibles.
ARTICLE 3 — COMMANDES
En passant une commande, vous demandez à acheter les produits indiqués conformément aux prix, modalités et conditions présentés au moment de la transaction.
Une confirmation de commande vous sera transmise électroniquement.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande lorsqu’il existe un motif raisonnable de le faire, notamment en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude, d’indisponibilité d’un produit ou d’impossibilité d’effectuer la livraison.
Lorsqu’une commande déjà payée est annulée par Carna Meals et ne peut être remplacée par une solution acceptée par le client, les sommes applicables seront remboursées conformément aux lois applicables et à notre Politique de retour et de remboursement.
Le client est responsable de vérifier l’exactitude des renseignements fournis avant de confirmer sa commande.
Les commandes sont également assujetties à notre Politique de retour et de remboursement et, lorsqu’elles découlent d’un abonnement, aux modalités applicables aux abonnements décrites ci-dessous.
ARTICLE 4 — ABONNEMENTS ET COMMANDES RÉCURRENTES
Carna Meals offre certains produits sous forme d’abonnement avec commandes et paiements récurrents.
Lorsque vous souscrivez à un abonnement, les caractéristiques essentielles de celui-ci, notamment le contenu du forfait, sa fréquence, son prix et les modalités applicables, vous sont présentées avant sa confirmation.
En souscrivant à un abonnement, vous autorisez Carna Meals et ses fournisseurs de services de paiement à débiter automatiquement le mode de paiement associé à votre compte pour les commandes récurrentes prévues par votre abonnement, jusqu’à sa résiliation.
Sauf indication contraire au moment de la souscription, l’abonnement se poursuit selon la fréquence sélectionnée jusqu’à ce que vous le résiliiez.
Vous êtes responsable de maintenir un mode de paiement valide dans votre compte.
Si un paiement ne peut être traité, nous pouvons tenter de traiter de nouveau le paiement conformément aux paramètres applicables à votre abonnement et vous demander de mettre à jour votre mode de paiement.
Choix des repas
Selon le forfait choisi, vous pouvez être invité à sélectionner vos repas parmi le menu disponible pour une semaine donnée.
Les choix doivent être effectués avant la date limite indiquée dans votre compte ou communiquée par Carna Meals.
Lorsqu’un client n’effectue pas ses choix avant la date limite applicable, Carna Meals peut compléter automatiquement la sélection conformément aux paramètres, préférences ou règles de sélection applicables à l’abonnement.
La disponibilité de certaines recettes peut varier.
Modification ou saut d’une commande
Lorsque cette fonctionnalité est offerte pour votre abonnement, vous pouvez modifier certaines commandes à venir ou sauter une livraison à partir de votre compte client, sous réserve de respecter la date limite indiquée.
Une fois cette date limite passée, la commande peut être considérée comme confirmée et mise en production. Il pourrait alors ne plus être possible de la modifier ou de l’annuler.
Résiliation de l’abonnement
Vous pouvez résilier votre abonnement conformément aux modalités affichées dans votre compte client et à notre Politique d’annulation des options d’achat.
La résiliation de l’abonnement met fin aux commandes récurrentes futures conformément aux modalités applicables, mais n’annule pas nécessairement une commande déjà confirmée, facturée ou mise en production avant la prise d’effet de la résiliation.
Aucuns frais de résiliation ne sont exigés, sauf si des conditions particulières clairement communiquées au moment de la souscription et permises par la loi prévoient autrement.
Rien dans la présente section ne limite les droits de résiliation ou autres droits accordés au consommateur par les lois applicables.
ARTICLE 5 — PRIX, TAXES ET PAIEMENT
Tous les prix sont affichés en dollars canadiens, sauf indication contraire.
Les taxes applicables sont calculées conformément aux lois fiscales en vigueur et sont indiquées lors du passage à la caisse.
Les frais de livraison ou autres frais applicables sont indiqués avant la confirmation de la commande.
Les prix, promotions, rabais et offres peuvent être modifiés à tout moment pour les commandes futures. Une modification de prix n’affecte pas rétroactivement une commande déjà confirmée, sauf lorsque permis par la loi.
Les promotions peuvent être assujetties à des conditions particulières, notamment une période de validité, un minimum d’achat ou des restrictions concernant certains produits.
Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et à utiliser uniquement un moyen de paiement que vous êtes autorisé à utiliser.
ARTICLE 6 — EXPÉDITION ET LIVRAISON
Carna Meals offre la livraison dans les régions desservies indiquées sur son site Web.
Les frais, minimums de commande, seuils de livraison gratuite et régions admissibles sont ceux affichés sur notre site ou au moment de la commande.
Les dates et plages horaires de livraison communiquées sont des estimations. Des circonstances indépendantes de notre volonté peuvent entraîner des retards, notamment les conditions météorologiques, l’état des routes, des problèmes logistiques ou des événements affectant les transporteurs.
En cas de retard ou de problème important concernant votre livraison, veuillez communiquer avec Carna Meals afin que nous puissions évaluer la situation.
Livraison sans présence du client
Lorsque la livraison sans signature ou le dépôt à l’adresse indiquée est permis, le client autorise le livreur à déposer la commande à un endroit raisonnablement sécuritaire à l’adresse de livraison.
Le client est responsable de fournir une adresse exacte ainsi que les informations nécessaires à la livraison, notamment les codes d’accès, numéro d’appartement, instructions particulières ou autres renseignements nécessaires.
En raison de la nature périssable des produits, nous recommandons de récupérer et réfrigérer les repas dans les meilleurs délais après leur livraison.
Les produits doivent être conservés et consommés conformément aux instructions figurant sur leur emballage.
Pour connaître les modalités détaillées applicables, veuillez consulter notre Politique d’expédition.
ARTICLE 7 — PRODUITS PÉRISSABLES, RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les repas et produits alimentaires vendus par Carna Meals sont des produits périssables.
Pour des raisons de salubrité et de sécurité alimentaire, les produits alimentaires livrés ne peuvent généralement pas être retournés pour un simple changement d’idée.
Cette règle ne limite toutefois aucun droit dont bénéficie le consommateur en vertu des lois applicables.
Si un produit est endommagé, défectueux, incorrect ou présente un problème lors de sa réception, veuillez communiquer avec nous dans les meilleurs délais en fournissant les informations permettant d’évaluer la situation et, lorsque pertinent, des photographies du produit.
Selon les circonstances, Carna Meals pourra notamment offrir un remplacement, un crédit ou un remboursement lorsque cela est approprié ou requis par la loi.
Les modalités détaillées sont disponibles dans notre Politique de retour et de remboursement.
ARTICLE 8 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu des Services, notamment les marques, noms commerciaux, logos, photographies, textes, graphiques, vidéos, recettes publiées, éléments visuels, mises en page et autres contenus appartenant à Carna Meals ou utilisés avec autorisation est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
L’accès à notre site ne vous accorde aucun droit de propriété sur ce contenu.
Sauf autorisation écrite préalable de Carna Meals ou utilisation expressément permise par la loi, vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier, publier, exploiter commercialement ou utiliser notre contenu d’une manière portant atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers.
ARTICLE 9 — OUTILS ET SERVICES DE TIERS
Certaines fonctionnalités de nos Services peuvent être fournies ou facilitées par des tiers, notamment Shopify, nos fournisseurs de services d’abonnement, de paiement, de livraison, d’analyse ou d’autres technologies nécessaires à l’exploitation de notre boutique.
L’utilisation de certaines de ces fonctionnalités peut être assujettie aux conditions ou politiques des fournisseurs concernés.
Nous sélectionnons nos fournisseurs afin de permettre l’exploitation de nos Services, mais ne pouvons garantir le fonctionnement ininterrompu de services technologiques ou systèmes exploités par des tiers.
ARTICLE 10 — RELATION AVEC SHOPIFY
Carna Meals est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec Carna Meals.
En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify fournit la plateforme technologique utilisée par Carna Meals, mais n’est pas le vendeur des produits Carna Meals.
La relation entre Shopify et les utilisateurs de sa plateforme demeure également assujettie aux conditions et politiques applicables de Shopify.
ARTICLE 11 — CONFIDENTIALITÉ
La collecte, l’utilisation, la conservation et la communication de renseignements personnels dans le cadre des Services sont régies par notre Politique de confidentialité.
Certains renseignements peuvent être traités par Shopify et par les fournisseurs de services auxquels nous faisons appel afin notamment de traiter les paiements, gérer les abonnements, exécuter les commandes, effectuer les livraisons et assurer le fonctionnement de notre boutique.
Pour obtenir plus d’information, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 12 — AVIS, COMMENTAIRES ET CONTENU TRANSMIS
Lorsque vous nous transmettez volontairement un commentaire, une suggestion, un témoignage, une photographie ou un autre contenu, vous déclarez disposer des droits nécessaires pour nous le transmettre.
Vous demeurez responsable du contenu que vous soumettez.
Vous ne devez pas transmettre de contenu illégal, diffamatoire, frauduleux, malveillant, portant atteinte aux droits d’autrui ou contenant des programmes ou codes informatiques nuisibles.
Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour effet d’empêcher un consommateur de publier ou de communiquer un avis concernant Carna Meals ou les produits et services que nous offrons.
ARTICLE 13 — ERREURS ET INEXACTITUDES
Malgré nos efforts, certaines informations présentes sur notre site peuvent occasionnellement contenir des erreurs, omissions ou inexactitudes.
Nous pouvons corriger ces informations dès que nous en prenons connaissance.
Lorsqu’une erreur concerne une commande déjà passée, nous traiterons la situation conformément aux lois applicables et communiquerons avec le client lorsque nécessaire.
ARTICLE 14 — UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez utiliser nos Services à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes.
Il est notamment interdit :
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Carna Meals ou d’un tiers;
- de transmettre des virus, logiciels malveillants ou autres codes nuisibles;
- de tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos systèmes;
- d’utiliser les Services pour commettre une fraude;
- de recueillir illicitement des renseignements personnels concernant d’autres utilisateurs;
- d’interférer avec les mécanismes de sécurité de notre site;
- d’utiliser nos Services d’une manière contraire aux lois applicables.
Nous pouvons limiter ou suspendre l’accès aux Services lorsqu’une utilisation frauduleuse, abusive ou illégale est raisonnablement soupçonnée, sous réserve des lois applicables.
ARTICLE 15 — DISPONIBILITÉ DES SERVICES
Nous faisons des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité de notre site et de nos Services.
Nous ne garantissons toutefois pas que le site sera accessible sans interruption ou exempt de toute erreur technique.
Des interruptions peuvent notamment être nécessaires pour effectuer de la maintenance, corriger des problèmes techniques ou mettre à jour les Services.
ARTICLE 16 — GARANTIES ET DROITS DES CONSOMMATEURS
Les produits et Services sont fournis conformément aux garanties et obligations prévues par les lois applicables.
Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à exclure, restreindre ou remplacer une garantie légale ou un droit auquel un consommateur ne peut valablement renoncer.
Lorsque la Loi sur la protection du consommateur du Québec s’applique, les présentes Conditions doivent être interprétées conformément aux protections qu’elle accorde au consommateur.
ARTICLE 17 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure permise par les lois applicables, Carna Meals ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation des Services contraire aux présentes Conditions, d’informations incorrectes fournies par le client ou d’événements raisonnablement indépendants de notre volonté.
Carna Meals ne peut notamment être tenu responsable d’un problème découlant d’une adresse de livraison incorrecte ou incomplète fournie par le client, d’instructions de conservation non respectées après la livraison ou d’une utilisation du produit contraire aux instructions fournies.
Toute limitation de responsabilité prévue aux présentes s’applique uniquement dans la mesure permise par les lois applicables.
Rien dans les présentes Conditions ne limite ni n’exclut une responsabilité ou un recours qui ne peut légalement être limité ou exclu, notamment en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
ARTICLE 18 — FORCE MAJEURE
Carna Meals ne sera pas considéré en défaut d’exécuter une obligation lorsque son exécution est empêchée ou retardée par un événement raisonnablement indépendant de sa volonté, notamment une catastrophe naturelle, des conditions météorologiques exceptionnelles, un incendie, une panne majeure, une interruption des réseaux de transport ou d’approvisionnement, une mesure gouvernementale ou tout autre événement constituant un cas de force majeure conformément aux lois applicables.
Cette disposition ne limite pas les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des lois applicables.
ARTICLE 19 — DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, elle sera interprétée ou limitée dans la mesure nécessaire pour respecter les lois applicables.
Les autres dispositions continueront de s’appliquer dans la mesure permise par la loi.
ARTICLE 20 — INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
Les présentes Conditions, conjointement avec les politiques et modalités applicables auxquelles elles font référence, constituent les conditions générales régissant l’utilisation de nos Services.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions et une disposition impérative d’une loi applicable, cette dernière prévaut.
ARTICLE 21 — MODIFICATION DES CONDITIONS
Nous pouvons modifier les présentes Conditions afin notamment de tenir compte de changements apportés à nos Services, à nos pratiques ou aux lois applicables.
La version la plus récente est publiée sur notre site Web.
Lorsqu’une modification nécessite un avis ou un consentement en vertu de la loi, nous respecterons les exigences applicables.
Les modifications ne portent pas atteinte rétroactivement aux droits acquis relativement à une transaction déjà conclue, sauf lorsque la loi le permet.
ARTICLE 22 — LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois applicables dans la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.
Rien dans les présentes Conditions n’a pour effet de priver un consommateur de la protection des dispositions impératives des lois qui lui sont applicables, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles prévues par les lois applicables.
ARTICLE 23 — LANGUE
Les présentes Conditions sont disponibles en français.
Une traduction anglaise peut également être offerte. En cas de divergence entre différentes versions, les règles impératives relatives à la langue des contrats et les autres dispositions des lois applicables demeurent pleinement applicables.
ARTICLE 24 — POLITIQUES CONNEXES
Les politiques suivantes, lorsqu’elles sont applicables, complètent les présentes Conditions :
- Politique de retour et de remboursement;
- Politique de confidentialité;
- Politique d’expédition;
- Politique d’annulation des options d’achat;
- toute autre politique ou modalité expressément présentée au client avant la conclusion d’une transaction.
Ces politiques sont accessibles sur notre site Web.
ARTICLE 25 — COORDONNÉES
Pour toute question concernant les présentes Conditions ou les Services, vous pouvez communiquer avec nous :
Carna Meals
9569-7579 Québec Inc.
5300, boulevard des Galeries, bureau 210
Québec (Québec) G2K 2A2
Canada
Courriel : info@carnameals.com
Téléphone : 1 (866) BYCARNA (292-2762)
NEQ : 1182252081